Document parlementaire 44S0145

Proposition de loi modifiant et complétant la loi sur l'enseignement maritime, coordonnée le 20 septembre 1960, modifiée et complétée par la loi du 27 mai 1969.

	Fiche complète
	22/05/1979
Documents principaux	00/000-S0145/001-0000-1979
Document Sénat	44S0145 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/05/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/06/1979
Date d'envoi	14/06/1979
Auteur(s)	Robert, Gijs (Auteur) , Paula, D'Hondt-Van Opdenbosch (Auteur) , Charles, Hanin (Auteur) , August, Bogaerts (Auteur) , Ferdinand, Boey (Auteur) , Robert, Maes (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/05/1981   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT MARITIME