Document parlementaire 44S0189

Proposition de loi visant à assurer la sécurité des enfants dans les voitures automobiles. (Sièges de voiture)

	Fiche complète
	21/06/1979
Documents principaux	00/000-S0189/001-0000-1979
Document Sénat	44S0189 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/06/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/07/1979
Date d'envoi	12/07/1979
Auteur(s)	Huberte, Hanquet (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ROULAGE