Document parlementaire 44S0195

Proposition de loi relative aux droits du malade usager de l'hôpital.

	Fiche complète
	28/06/1979
Documents principaux	00/000-S0195/001-0000-1979
Document Sénat	44S0195 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/06/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/07/1979
Date d'envoi	19/07/1979
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur) , Roger, Vannieuwenhuyze (Auteur) , Jos, Vangeel (Auteur) , Alphonsus, Verbist (Auteur) , Andries, Vanhaverbeke (Auteur) , Clara, Smitt (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | HOPITAUX