	Fiche complète
	19/07/1979
Documents principaux	00/000-S0241/001-0000-1979
Document Sénat	44S0241 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/07/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/10/1979
Date d'envoi	17/10/1979
Auteur(s)	Raymond, Bataille (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur

Incident
Mots-clés libres	ANIMAUX \| PROTECTION DES ANIMAUX