Document parlementaire 44S0375

Proposition de loi modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur. (Fondation universitaire luxembourgeoise - Autorisation aux futurs diplômés à porter le titre de "docteur en sciences de l'environnement")

	Fiche complète
	06/02/1980
Documents principaux	00/000-S0375/001-1979-1980
Document Sénat	44S0375 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/02/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/03/1980
Date d'envoi	06/03/1980
Auteur(s)	Elie, Deworme (Auteur) , Robert, Conrotte (Auteur) , Henri, Cugnon (Auteur) , Charles, Hanin (Auteur) , Guy, Lutgen (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR