Document parlementaire 44S0396

Proposition de loi organisant un programme complémentaire dans l'enseignement secondaire.

	Fiche complète
	28/02/1980
Documents principaux	00/000-S0396/001-1979-1980
Document Sénat	44S0396 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/02/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/05/1980
Date d'envoi	28/05/1980
Auteur(s)	Jean, Humblet (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE