Document parlementaire 44S0421

Proposition de loi relative à la lutte contre les sévices infligés aux enfants. (Création d'une fonction de médecin de confiance)

	Fiche complète
	29/03/1980
Documents principaux	00/000-S0421/001-1979-1980
Document Sénat	44S0421 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/03/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/05/1980
Date d'envoi	28/05/1980
Auteur(s)	Herman, Vanderpoorten (Auteur) , Louis, Waltniel (Auteur) , Lucienne, Herman-Michielsens (Auteur) , Jean, Pede (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	JEUNESSE | PROTECTION DE LA JEUNESSE