Document parlementaire 44S0516

Proposition de loi relative à la dispense du test tuberculinique. (... pour les élèves et les membres du personnel enseignant pour qui le test peut être dangereux - Modification de l'AR du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire)

	Fiche complète
	23/10/1980
Documents principaux	00/000-S0516/001-1980-1981
Document Sénat	44S0516 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/10/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Raymond, Bataille (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/03/1981   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/05/1981   RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/06/1981   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | SANTE PUBLIQUE