Document parlementaire 44S0518

Proposition de loi relative à la protection contre les nuisances causées par l'éclairage artificiel.

	Fiche complète
	24/10/1980
Documents principaux	00/000-S0518/001-1980-1981
Document Sénat	44S0518 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/10/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/03/1981
Date d'envoi	05/03/1981
Auteur(s)	Zefa, De Loore-Raeymaekers (Auteur) , Marcel, Storme (Auteur) , Jan, Bascour (Auteur) , Georges, Flagothier (Auteur) , Jean, Sondag (Auteur) , Michel, Capoen (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/12/1980   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE