Document parlementaire 44S0526

Présentation de candidats à une place de conseiller d'Etat, vacante ensuite du décès de M. van den Bossche.

	Fiche complète
	07/11/1980
Vote Sénat	12/11/1980
Documents principaux	00/000-S0526/001-1980-1981
Document Sénat	44S0526 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	07/11/1980
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	12/11/1980
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/11/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CONSEIL D'ETAT