Document parlementaire 44S0527

Proposition de loi accordant le titre de ville à la commune de Hoogstraten.

	Fiche complète
	03/11/1980
Documents principaux	00/000-S0527/001-1980-1981
Document Sénat	44S0527 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/11/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/11/1980
Date d'envoi	27/11/1980
Auteur(s)	Zefa, De Loore-Raeymaekers (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TITRES