Document parlementaire 45K0088

Proposition de loi tendant à réglementer l'exploitation des jeux de hasard dans les casinos agréés.

	Fiche complète
	04/02/1982
Documents principaux	00/000-K0088/001-1981-1982
Document Chambre	45K0088 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/02/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/02/1982
Date d'envoi	18/02/1982
Auteur(s)	Basile-Jean, Risopoulos (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	JEUX ET PARIS