Document parlementaire 45K0173

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1968 portant statut de la reconnaissance nationale en faveur des marins belges ayant navigué dans la marine marchande belge pendant la guerre 1940-1945. (Octroi du statut aux marins ayant navigué sur les remorqueurs de haute mer)

	Fiche complète
	03/03/1982
Documents principaux	00/000-K0173/001-1981-1982
Document Chambre	45K0173 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/03/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/03/1982
Date d'envoi	11/03/1982
Auteur(s)	André,Gustaaf,Malvina, De Beul (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Calendrier	21/06/1983   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MARINE | MARINE MARCHANDE | GUERRE