Document parlementaire 45K0176

Proposition de loi modifiant l'article 23 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (Remise au travail de la victime : indemnité d'incapacité)

	Fiche complète
	03/03/1982
Documents principaux	00/000-K0176/001-1981-1982
Document Chambre	45K0176 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/03/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/03/1982
Date d'envoi	11/03/1982
Auteur(s)	Alphonsus, Coppieters (Auteur) , Paul, Breyne (Auteur) , Marc, Olivier (Auteur) , Adhémar, Deneir (Auteur) , Gilbert, Temmerman (Auteur) , Jozef, Sleeckx (Auteur) , Miet, Smet (Auteur) , Lambert, Kelchtermans (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	Marchand, Cyriel
Calendrier	01/02/1984   EN DISCUSSION 22/02/1984   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL