Document parlementaire 45K0184

Proposition de loi modifiant la législation électorale en ce qui concerne le groupement de listes dans la province de Brabant. (... et sa répercussion sur la composition des Conseils de communauté (Cas Bernaerts, J. Peetermans))

	Fiche complète
	04/03/1982
Documents principaux	00/000-K0184/001-1981-1982
Document Chambre	45K0184 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/03/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/03/1982
Date d'envoi	11/03/1982
Auteur(s)	Achille, Diegenant (Auteur) , Georges, Cardoen (Auteur) , Louis, De Grève (Auteur) , Victor, Vanderheyden (Auteur) , Elias, Bogaerts (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Calendrier	23/06/1982   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE