Document parlementaire 45K0188

Proposition de résolution à propos des agressions à l'égard des bureaux d'une formation politique.

	Fiche complète
	04/03/1982
Documents principaux	00/000-K0188/001-1981-1982
Document Chambre	45K0188 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	04/03/1982
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	04/03/1982
Date d'envoi	04/03/1982
Auteur(s)	Serge, Kubla (Auteur) , Achille, Diegenant (Auteur) , Georges, Sprockeels (Auteur) , Emile, Wauthy (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Calendrier	29/09/1983   RETIRE
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | DEGRADATIONS