Document parlementaire 45K0193

Proposition de loi interdisant la publicité pour les jouets guerriers ainsi que la fabrication et la vente de ces jouets.

	Fiche complète
	11/03/1982
Documents principaux	00/000-K0193/001-1981-1982
Document Chambre	45K0193 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/03/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/03/1982
Date d'envoi	18/03/1982
Auteur(s)	Jef, Ramaekers (Auteur) , Jan, Mangelschots (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | JOUETS