Document parlementaire 45K0231

Proposition de loi organisant les fabriques des églises.

	Fiche complète
	30/03/1982
Documents principaux	00/000-K0231/001-1981-1982
Document Chambre	45K0231 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/03/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Joseph, Michel (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier	16/02/1984
Incident
Mots-clés libres	CULTES