Document parlementaire 45K0238

Proposition de résolution relative aux mesures à prendre à l'encontre de l'Afrique du Sud.

	Fiche complète
	31/03/1982
Vote Chambre	10/05/1984
Documents principaux	00/000-K0238/001-1981-1982
Document Chambre	45K0238 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	31/03/1982
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	22/04/1982
Date d'envoi	22/04/1982
Auteur(s)	Louis, Vanvelthoven (Auteur) , Jef, Ramaekers (Auteur) , Jos, Van Elewyck (Auteur) , Victor, Vanderheyden (Auteur)
Date de fin	10/05/1984
Sous-documents	002 22/02/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Van Elewyck (Auteur) Vanvelthoven (Auteur)   003 07/05/1984 RAPPORT Auteur(s) Van Elewyck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Van Elewyck, Jos
Calendrier	22/02/1984   EN DISCUSSION 27/03/1984   REJETE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/05/1984   EN DISCUSSION 10/05/1984   REJETE
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | DROITS DE L'HOMME