Document parlementaire 45K0329

Poursuites à charge d'un membre de la Chambre des Représentants (M. Vanden Boeynants).

	Fiche complète
	10/06/1982
Vote Chambre	17/06/1982
Documents principaux	00/000-K0329/001-1981-1982
Document Chambre	45K0329 RAPPORT
Date de dépôt	10/06/1982
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Luc, Van den Bossche (Auteur)
Commentaire	26-05-1982 : Communication du Procureur général près la Cour d'Appel de Bruxelles.
Date de fin	17/06/1982
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Van den Bossche, Luc
Calendrier	10/06/1982   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 10/06/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/06/1982   EN DISCUSSION 17/06/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES