Document parlementaire 45K0333

Projet de loi créant le certificat de pilote hauturier pour le pilotage des navires en mer du Nord et dans la Manche.

	Fiche complète
	17/06/1982
Vote Chambre	03/02/1983
Vote Sénat	26/05/1983
Date de la loi	08/06/1983
Date moniteur	21/07/1983
Moniteur n°	140
Documents principaux	00/000-K0333/001-1981-1982 00/000-S0415/001-1982-1983
Document Chambre	45K0333 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/06/1982
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/06/1982
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/02/1983
Sous-documents	002 10/11/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Coppieters (Auteur)   003 06/12/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 31/01/1983 RAPPORT Auteur(s) Desutter (Auteur)
Document Sénat	45S0415 FARDE
Date de dépôt	03/02/1983
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	26/05/1983
Sous-documents	002 27/04/1983 RAPPORT Auteur(s) Van Ooteghem (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur	Desutter, Manu
Calendrier	10/11/1982   EN DISCUSSION 08/12/1982   EN DISCUSSION 27/01/1983   EN DISCUSSION 27/01/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/02/1983   EN DISCUSSION 03/02/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/05/1983   EN DISCUSSION 26/05/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	MARINE | MER DU NORD