Document parlementaire 45K0353

Proposition de loi portant réforme de la concertation dans l'entreprise et introduisant la participation des travailleurs et des cadres dans la gestion de la grande entreprise. (Participation de toutes les forces de l'entreprise au niveau de la concertation et à celui de la codécision)

	Fiche complète
	22/06/1982
Documents principaux	00/000-K0353/001-1981-1982
Document Chambre	45K0353 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/06/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/02/1983
Date d'envoi	03/02/1983
Auteur(s)	Robert, Henrion (Auteur) , Frans, Grootjans (Auteur) , August, De Winter (Auteur) , Louis, Michel (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE