Document parlementaire 45K0359

Projet de loi relatif aux aliments médicamenteux pour animaux. (Mesures concernant les pré-mélanges médicamenteux - Réglementation relative à la commercialisation des aliments médicamenteux - Modalités de délivrance des prescriptions - Mesures anti-publicitaires - Législation appropriée et sévère, comprenant notamment un système de contrôle de la prescription)

Fiche complète
18/09/1981
Vote Chambre 09/12/1982
Vote Sénat 16/06/1983
Date de la loi 21/06/1983
Date moniteur 28/10/1983
Moniteur n° 209
Moniteur erratum 18/05/1984 97
Moniteur erratum 19/03/1985 54
Documents principaux 00/000-S0732/001-1980-1981
00/000-S0241/001-1981-1982
00/000-K0359/001-1981-1982
Document Sénat   44S0732
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/09/1981
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 05/10/1981
Relevé de caducité 05/02/1982
Document Sénat   45S0241
FARDE
Date de dépôt 19/05/1982
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 16/06/1983
Sous-documents
002 19/05/1982 RAPPORT
Auteur(s) Van Nevel (Auteur)
 
003 09/12/1982 PROJET AMENDE
Auteur(s) Chambre/Kamer (Auteur)
 
004 11/05/1983 RAPPORT
Auteur(s) Van Nevel (Auteur)
 
Document Chambre   45K0359
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 24/06/1982
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 24/06/1982
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 09/12/1982
Sous-documents
002 01/10/1982 AMENDEMENT
Auteur(s) Devos (Auteur)
 
003 23/11/1982 RAPPORT
Auteur(s) Boeraeve-Derycke (Auteur)
 
004 06/12/1982 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
005 07/12/1982 AMENDEMENT
Auteur(s) Van Boxelaer (Auteur)
Vervaet (Auteur)
Caudron (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur Boeraeve-Derycke, Marie-CECILE
Calendrier 19/10/1982   EN DISCUSSION
26/10/1982   EN DISCUSSION
26/10/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/12/1982   EN DISCUSSION
09/12/1982   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/06/1982   EN DISCUSSION
23/06/1982   ADOPTE
15/06/1983   EN DISCUSSION
16/06/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres AGRICULTURE | BETAIL