Document parlementaire 45K0409

Proposition de loi supprimant le traitement accordé aux échevins de l'agglomération de Bruxelles qui n'exercent pas d'attributions effectives.

	Fiche complète
	21/10/1982
Documents principaux	00/000-K0409/001-1982-1983
Document Chambre	45K0409 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/10/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/11/1982
Date d'envoi	10/11/1982
Auteur(s)	Robert, Hendrick (Auteur) , Thomas, Delahaye (Auteur) , Pascal, Deroubaix (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | BRUXELLES-CAPITALE