Document parlementaire 45K0451

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République italienne relative au service militaire des double-nationaux, et du Protocole, signés à Bruxelles le 3 novembre 1980.

	Fiche complète
	06/12/1982
Vote Chambre	07/02/1983
Vote Sénat	21/06/1983
Date de la loi	05/09/1983
Date moniteur	27/04/1984
Moniteur n°	83
Moniteur erratum	02/06/1984 107
Documents principaux	00/000-K0451/001-1982-1983 00/000-S0422/001-1982-1983
Document Chambre	45K0451 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/12/1982
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/12/1982
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/02/1983
Document Sénat	45S0422 FARDE
Date de dépôt	07/02/1983
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	21/06/1983
Sous-documents	002 08/06/1983 RAPPORT Auteur(s) Humblet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier	02/02/1983   EN DISCUSSION 02/02/1983   ADOPTE
Incident	02/02/1983   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/02/1983   EN DISCUSSION 07/02/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/06/1983   EN DISCUSSION 21/06/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ARMEE