	Fiche complète
	07/12/1982
Documents principaux	00/000-K0460/001-1982-1983
Document Chambre	45K0460 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/12/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/12/1982
Date d'envoi	16/12/1982
Auteur(s)	Marc, Olivier (Auteur) , Luc(iaan), Dhoore (Auteur) , Adhémar, Deneir (Auteur) , Georges, Cardoen (Auteur) , Jos, Ansoms (Auteur) , Luc, Van den Brande (Auteur) , Miet, Smet (Auteur) , Alphonsus, Coppieters (Auteur) , Paul, Tant (Auteur) , André, Bourgeois (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	Marchand, Cyriel Sleeckx, Jozef
Calendrier	01/02/1984 EN DISCUSSION 22/02/1984 EN DISCUSSION

Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur

Incident
3. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSIONS RÉUNIES DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE ET DE LA JUSTICE
Rapporteur	Smet, Miet Barzin, Jean
Calendrier	15/01/1985 EN DISCUSSION 29/01/1985 EN DISCUSSION 12/02/1985 EN DISCUSSION 26/02/1985 EN DISCUSSION

Incident
4. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/12/1984 VOTE SUR URGENCE ===> Urgence adoptée / Spoedbehandeling aangenomen

Incident
Mots-clés libres	ENERGIE