Document parlementaire 45K0478

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 14 décembre 1932 sur l'acquisition, la perte et le recouvrement de la nationalité.

Fiche complète
16/12/1982
Documents principaux 00/000-K0478/001-1982-1983
Document Chambre   45K0478
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 16/12/1982
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/12/1982
Date d'envoi 21/12/1982
Auteur(s) Luc(iaan), Dhoore (Auteur)
, Albert, Liénard (Auteur)
, Léon, Remacle (Auteur)
, Miet, Smet (Auteur)
, Jean-Pierre, Grafé (Auteur)
, Alice, Devos (Auteur)
, Lambert, Kelchtermans (Auteur)
, Wivina, Demeester-De Meyer (Auteur)
, André, Bourgeois (Auteur)
, Ghisleen, Willems (Auteur)
Sous-documents
002 01/03/1984 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) De Decker (Auteur)
Voir Doc. 756/21
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
45K0756
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur De Decker, Armand
Calendrier 26/10/1983   EN DISCUSSION
23/11/1983   EN DISCUSSION
07/12/1983   EN DISCUSSION
15/12/1983   EN DISCUSSION
20/12/1983   EN DISCUSSION
18/01/1984   EN DISCUSSION
19/01/1984   EN DISCUSSION
25/01/1984   EN DISCUSSION
26/01/1984   EN DISCUSSION
01/02/1984   EN DISCUSSION
15/02/1984   EN DISCUSSION
29/02/1984   EN DISCUSSION
29/02/1984   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/03/1984   EN DISCUSSION
21/03/1984   EN DISCUSSION
22/03/1984   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres DROIT CIVIL | NATIONALITE