Document parlementaire 45K0574

Inventaire provisoire des engagements et de leur niveau d'exécution des aides publiques accordées aux cinq secteurs nationaux.

	Fiche complète
	25/02/1983
Documents principaux	00/000-K0574/001-1982-1983
Document Chambre	45K0574 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	25/02/1983
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Date d'envoi	01/03/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Rapport établi par la Société nationale pour la Restructuration des Secteurs nationaux (SNSN) à la demande du Gouvernement.
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DES RÉFORMES INSTITUTIONNELLES
Rapporteur
Calendrier	01/03/1983   EN DISCUSSION 15/03/1983   EN DISCUSSION 19/04/1983   EN DISCUSSION 31/05/1983   EN DISCUSSION 21/06/1983   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | COMMUNAUTES ET REGIONS