Document parlementaire 45K0575

Proposition de loi modifiant les articles 23 et 76 de la loi électorale communale et les articles 2, 66, 71 et 75 de la loi communale.

	Fiche complète
	01/03/1983
Documents principaux	00/000-K0575/001-1982-1983
Document Chambre	45K0575 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/03/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/03/1983
Date d'envoi	17/03/1983
Auteur(s)	Alphonsus, Coppieters (Auteur) , Erik, Vankeirsbilck (Auteur) , Georges, Cardoen (Auteur) , Adhémar, Deneir (Auteur) , Paul, Van Grembergen (Auteur) , René, Jérome (Auteur) , Gilbert, Temmerman (Auteur) , Jean-Baptiste, Delhaye (Auteur) , Edouard, Klein (Auteur) , Willy, Taelman (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTIONS COMMUNALES