Document parlementaire 45K0618

Projet de loi relatif aux normes générales définissant les objectifs de qualité des eaux de surface à usages déterminés.

	Fiche complète
	14/06/1982
Vote Chambre	11/05/1983
Vote Sénat	30/03/1983
Date de la loi	24/05/1983
Date moniteur	15/06/1983
Moniteur n°	114
Documents principaux	00/000-S0278/001-1981-1982 00/000-K0618/001-1982-1983
Document Sénat	45S0278 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/06/1982
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/03/1983
Sous-documents	002 24/11/1982 RAPPORT Auteur(s) Sondag (Auteur)   003 15/12/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Califice (Auteur) Hanquet (Auteur) Gramme (Auteur) Sondag (Auteur) Tilquin (Auteur)   004 15/12/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   005 24/03/1983 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Sondag (Auteur)   006 29/03/1983 AMENDEMENT Auteur(s) de Wasseige (Auteur)
Document Chambre	45K0618 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	31/03/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	31/03/1983
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	11/05/1983
Sous-documents	002 26/04/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Delhaye (Auteur)   003 28/04/1983 RAPPORT Auteur(s) Ansoms (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	Ansoms, Jos
Calendrier	26/04/1983   EN DISCUSSION 26/04/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/05/1983   EN DISCUSSION 11/05/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/03/1983   EN DISCUSSION 30/03/1983   EN DISCUSSION 30/03/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | POLLUTION DES EAUX