Document parlementaire 45K0694

Proposition de loi relative à la limitation de la teneur en plomb des essences pour véhicules à moteur.

	Fiche complète
	16/06/1983
Documents principaux	00/000-K0694/001-1982-1983
Document Chambre	45K0694 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/06/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/11/1983
Date d'envoi	24/11/1983
Auteur(s)	Ferdinand, Geyselings (Auteur)
Sous-documents	002 07/02/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Geyselings (Auteur)   003 12/03/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Lestienne (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	Caudron, Jan
Calendrier	23/10/1984   EN DISCUSSION 12/03/1985   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | POLLUTION ATMOSPHERIQUE