Document parlementaire 45K0774

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, et Annexes, faites à Londres le 2 novembre 1973; b) Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, et Annexe, faits à Londres le 17 février 1978.

	Fiche complète
	11/05/1983
Vote Chambre	08/12/1983
Vote Sénat	27/10/1983
Date de la loi	17/01/1984
Date moniteur	24/05/1984
Moniteur n°	101
Documents principaux	00/000-S0491/001-1982-1983 00/000-K0774/001-1983-1984
Document Sénat	45S0491 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/05/1983
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/10/1983
Sous-documents	002 13/10/1983 RAPPORT Auteur(s) de Bruyne (Auteur)
Document Chambre	45K0774 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/10/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	28/10/1983
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	08/12/1983
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier	23/11/1983   EN DISCUSSION 23/11/1983   ADOPTE
Incident	23/11/1983   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/12/1983   EN DISCUSSION 08/12/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/10/1983   EN DISCUSSION 27/10/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ENVIRONNEMENT