Document parlementaire 45K0787

Proposition de loi tendant à inclure la journée du 8 mai dans les jours fériés légaux.

	Fiche complète
	17/11/1983
Documents principaux	00/000-K0787/001-1983-1984
Document Chambre	45K0787 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/11/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/11/1983
Date d'envoi	24/11/1983
Auteur(s)	Daniel,Joseph,André,Jean, Fedrigo (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FETES LEGALES