	Fiche complète
	21/12/1983
Documents principaux	00/000-K0812/001-1983-1984
Document Chambre	45K0812 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/12/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/01/1984
Date d'envoi	19/01/1984
Auteur(s)	Jean, le Hardÿ de Beaulieu (Auteur) , Guido, Verhaegen (Auteur) , Robert, Henrion (Auteur) , August, De Winter (Auteur) , Luc, Van den Brande (Auteur) , Joseph, Michel (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Diegenant, Achille
Calendrier	23/04/1985 EN DISCUSSION 21/05/1985 EN DISCUSSION

Incident
Mots-clés libres	MONUMENTS ET SITES