Document parlementaire 45K0843

Projet de loi portant approbation de l'Accord international de 1983 sur le café, et des Annexes, faits à Londres le 16 septembre 1982 et ouverts à la signature à New York le 1er janvier 1983.

	Fiche complète
	23/01/1984
Vote Chambre	26/04/1984
Vote Sénat	19/07/1984
Date de la loi	25/09/1984
Date moniteur	03/12/1985
Moniteur n°	231
Documents principaux	00/000-K0843/001-1983-1984 00/000-S0681/001-1983-1984
Document Chambre	45K0843 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/01/1984
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/01/1984
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/04/1984
Document Sénat	45S0681 FARDE
Date de dépôt	26/04/1984
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	19/07/1984
Sous-documents	002 05/07/1984 RAPPORT Auteur(s) de Bruyne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier	27/03/1984   EN DISCUSSION 27/03/1984   ADOPTE
Incident	27/03/1984   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/04/1984   EN DISCUSSION 26/04/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/07/1984   EN DISCUSSION 19/07/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE