	Fiche complète
	01/02/1984
Documents principaux	00/000-K0854/001-1983-1984
Document Chambre	45K0854 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/02/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/02/1984
Date d'envoi	16/02/1984
Auteur(s)	Marc,Jean,Jules,Ghislain, Lestienne (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur

Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL \| CONTRAT DE TRAVAIL