Document parlementaire 45K0873

Proposition de loi remplaçant la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux. (Législation organique - Statut du médecin hospitalier - Services - Financement - Programmation - Organes consultatifs - Surveillance de l'application des dispositions de la présente loi - Dispositions pénales)

	Fiche complète
	01/03/1984
Documents principaux	00/000-K0873/001-1983-1984
Document Chambre	45K0873 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/03/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/03/1984
Date d'envoi	18/03/1984
Auteur(s)	Lode, Hancké (Auteur) , Willy, Claes (Auteur) , Gilbert, Temmerman (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	Diegenant, Achille
Calendrier	23/10/1984   EN DISCUSSION 12/06/1985   EN DISCUSSION 18/06/1985   EN DISCUSSION 04/07/1985   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | HOPITAUX