Document parlementaire 45K0894

Projet de loi portant modification du Code judiciaire en vue de la constitution de deux Ordres d'avocats dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

	Fiche complète
	17/11/1983
Vote Chambre	26/04/1984
Vote Sénat	23/03/1984
Date de la loi	04/05/1984
Date moniteur	07/09/1984
Moniteur n°	174
Documents principaux	00/000-S0598/001-1983-1984 00/000-K0894/001-1983-1984
Document Sénat	45S0598 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/11/1983
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/03/1984
Sous-documents	002 31/01/1984 RAPPORT Auteur(s) Weckx (Auteur)   003 13/03/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Moureaux (Auteur) Lallemand (Auteur)
Document Chambre	45K0894 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/03/1984
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	26/03/1984
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	26/04/1984
Sous-documents	002 17/04/1984 RAPPORT Auteur(s) Bourgeois (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Bourgeois, André
Calendrier	28/03/1984   EN DISCUSSION 28/03/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/04/1984   EN DISCUSSION 26/04/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/03/1984   EN DISCUSSION 23/03/1984   EN DISCUSSION 23/03/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | AVOCATS