Document parlementaire 45K0895

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) Protocole amendant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol" du 13 décembre 1960, et Annexes 1, 2 et 3; b) Accord multilatéral relatif aux redevances de route, et Annexes 1 et 2, faits à Bruxelles le 12 février 1981.

	Fiche complète
	10/01/1983
Vote Chambre	11/10/1984
Vote Sénat	23/03/1984
Date de la loi	16/11/1984
Date moniteur	30/04/1985
Moniteur n°	83
Documents principaux	00/000-S0401/001-1982-1983 00/000-K0895/001-1983-1984
Document Sénat	45S0401 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/01/1983
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/03/1984
Sous-documents	002 14/02/1984 RAPPORT Auteur(s) Chabert (Auteur)
Document Chambre	45K0895 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/03/1984
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	26/03/1984
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	11/10/1984
Sous-documents	002 16/07/1984 RAPPORT Auteur(s) Van Elewyck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur	Van Elewyck, Jos
Calendrier	27/03/1984   EN DISCUSSION 27/03/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/10/1984   EN DISCUSSION 11/10/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/03/1984   EN DISCUSSION 23/03/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | NAVIGATION AERIENNE