Document parlementaire 45K0904

Projet de loi portant confirmation d'arrêtés royaux en matière de douanes et accises.

	Fiche complète
	21/02/1984
Vote Chambre	09/05/1985
Vote Sénat	29/03/1984
Date de la loi	21/05/1985
Date moniteur	14/08/1985
Moniteur n°	156
Documents principaux	00/000-S0652/001-1983-1984 00/000-K0904/001-1983-1984
Document Sénat	45S0652 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/02/1984
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/03/1984
Sous-documents	002 29/02/1984 RAPPORT Auteur(s) Vermeiren (Auteur)
Document Chambre	45K0904 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	30/03/1984
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	30/03/1984
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	09/05/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	23/04/1985   EN DISCUSSION 23/04/1985   ADOPTE
Incident	23/04/1985   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/05/1985   EN DISCUSSION 09/05/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/03/1984   EN DISCUSSION 29/03/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES