Document parlementaire 45K0929

Proposition de loi complétant la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées. (... afin de permettre aux femmes d'accéder au cadre des officiers de réserve)

	Fiche complète
	02/05/1984
Documents principaux	00/000-K0929/001-1983-1984
Document Chambre	45K0929 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/05/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/05/1984
Date d'envoi	10/05/1984
Auteur(s)	Jan,Wilmer,Jozef,Maria, Verniers (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS | PERSONNEL