Document parlementaire 45K0938

Propositions de modification au Règlement de la Chambre. (Modifications découlant de diverses lois de réformes institutionnelles)

	Fiche complète
	10/05/1984
Vote Chambre	07/06/1984
Documents principaux	00/000-K0938/001-1983-1984
Document Chambre	45K0938 RAPPORT
Date de dépôt	10/05/1984
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Frans,Frederik,August, Baert (Auteur)
Date de fin	07/06/1984
Sous-documents	002 22/05/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Van den Brande (Auteur) Ducarme (Auteur) Denys (Auteur) le Hardÿ de Beaulieu (Auteur)   003 24/05/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Greffe/Griffie (Auteur) Amendements adoptés au premier vote
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE DU RÈGLEMENT ET DE LA RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE
Rapporteur	Baert, Frans,Frederik,August
Calendrier	27/03/1984   EN DISCUSSION 24/04/1984   EN DISCUSSION 24/04/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/05/1984   EN DISCUSSION 24/05/1984   RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/05/1984   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/06/1984   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE