Document parlementaire 45K0957

Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en exécution de l'article 1er, 1° et 2° de la loi du 6 juillet 1983 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi.

Fiche complète
05/06/1984
Vote Chambre 26/10/1984
Vote Sénat 04/12/1984
Date de la loi 06/12/1984
Date moniteur 18/12/1984
Moniteur n° 243
Documents principaux 00/000-K0957/001-1983-1984
00/000-S0759/001-1984-1985
Document Chambre   45K0957
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/06/1984
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/06/1984
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexe
Date de fin 26/10/1984
Sous-documents
002 20/09/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Baldewijns (Auteur)
Ramaekers (Auteur)
Les amendements de M. Baldewijns (art. 7) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
003 26/09/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Bossuyt (Auteur)
Les amendements de M. Bossuyt (art. 8 et 10) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
004 27/09/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Bossuyt (Auteur)
Les amendements de M. Bossuyt (art. 3, 8 et 9) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
005 03/10/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Leclercq (Auteur)
Derycke (Auteur)
Les amendements de M. Leclercq (art. 4) ainsi que les amendements de M. Derycke (art. 9) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
006 11/10/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Derycke (Auteur)
Les amendements de M. Derycke (art. 2) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
007 18/10/1984 RAPPORT
Auteur(s) Dupré (Auteur)
De Decker (Auteur)
 
008 24/10/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Ylieff (Auteur)
Collignon (Auteur)
Lemoine (Auteur)
D'Hose (Auteur)
 
009 24/10/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Hancké (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
45K0882
Document Sénat   45S0759
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 26/10/1984
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 04/12/1984
Sous-documents
2/1° 07/11/1984 RAPPORT
Auteur(s) Vangeel (Auteur)
 
2/2° 12/11/1984 RAPPORT
Auteur(s) Smeers (Auteur)
 
2/3° 07/11/1984 RAPPORT
Auteur(s) De Clercq (Auteur)
 
2/4° 12/11/1984 RAPPORT
Auteur(s) Vandermarliere (Auteur)
 
2/5° 15/11/1984 RAPPORT
Auteur(s) Deprez (Auteur)
 
2/6° 31/10/1984 RAPPORT
Auteur(s) Coen (Auteur)
Tyberghien-Vandenbussche (Auteur)
 
2/7° 06/11/1984 RAPPORT
Auteur(s) Gerits (Auteur)
 
2/8° 20/11/1984 RAPPORT
Auteur(s) Claeys (Auteur)
 
003 20/11/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Hismans (Auteur)
Mouton (Auteur)
Pécriaux (Auteur)
 
004 29/11/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) De Pauw-Deveen (Auteur)
Van der Niepen (Auteur)
Seeuws (Auteur)
 
005 29/11/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Seeuws (Auteur)
De Pauw-Deveen (Auteur)
Van der Niepen (Auteur)
 
006 29/11/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Van der Niepen (Auteur)
De Pauw-Deveen (Auteur)
Seeuws (Auteur)
 
007 03/12/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) De Smeyter (Auteur)
 
008 03/12/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Canipel (Auteur)
De Smeyter (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE L'EXAMEN DU PROJET DE LOI ATTRIBUANT CERTAINS POUVOIRS SPÉCIAUX AU ROI
Rapporteur Dupré, Jozef
De Decker, Armand
Calendrier 13/09/1984   EN DISCUSSION
18/09/1984   EN DISCUSSION
20/09/1984   EN DISCUSSION
26/09/1984   EN DISCUSSION
03/10/1984   EN DISCUSSION
04/10/1984   EN DISCUSSION
11/10/1984   EN DISCUSSION
18/10/1984   EN DISCUSSION
18/10/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/10/1984   EN DISCUSSION
24/10/1984   EN DISCUSSION
26/10/1984   EN DISCUSSION
26/10/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/12/1984   EN DISCUSSION
04/12/1984   EN DISCUSSION
04/12/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres POUVOIRS ATTRIBUES AU ROI