Document parlementaire 45K0974

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1979, modifié par l'arrêté royal du 30 mars 1981, relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de tabac, de produits à base de tabac et de produits similaires. (Avertissement sur les produits à base de tabac)

	Fiche complète
	27/06/1984
Documents principaux	00/000-K0974/001-1983-1984
Document Chambre	45K0974 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/06/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/10/1984
Date d'envoi	11/10/1984
Auteur(s)	Ferdinand, Geyselings (Auteur) , Johan, De Mol (Auteur) , Jozef, Sleeckx (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | TABAC