Document parlementaire 45K1004

Proposition de résolution concernant les mesures de sécurité relatives au transport de matières nucléaires et concernant la conclusion d'accords internationaux en vue d'accroître la sécurité en matière de transport de produits radioactifs.

	Fiche complète
	10/10/1984
Documents principaux	00/000-K1004/001-1984-1985
Document Chambre	45K1004 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	10/10/1984
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	11/10/1984
Auteur(s)	Jozef (JOOS), Somers (Auteur) , Johan, De Mol (Auteur) , Oktaaf, Meyntjens (Auteur)
Commentaire	Renvoi à une commission à déterminer
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENERGIE | ENERGIE NUCLEAIRE