Document parlementaire 45K1023

Proposition de loi réorganisant les arrondissements électoraux de la province de Brabant. (Arrondissements électoraux de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de Nivelles - Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale)

	Fiche complète
	26/10/1984
Documents principaux	00/000-K1023/001-1984-1985
Document Chambre	45K1023 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/10/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/11/1984
Date d'envoi	08/11/1984
Auteur(s)	Daan, Vervaet (Auteur) , Victor, Anciaux (Auteur) , Jef, Valkeniers (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/11/1984   VOTE SUR URGENCE ===> Urgence rejetée / Spoedbehandeling verworpen
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | CODE ELECTORAL