	Fiche complète
	10/11/1984
Documents principaux	00/000-K1039/001-1984-1985
Document Chambre	45K1039 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de dépôt	10/11/1984
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur

Incident
Mots-clés libres	PETITIONS