Document parlementaire 45K1067

Proposition de loi modifiant l'article 36 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires.

	Fiche complète
	06/12/1984
Documents principaux	00/000-K1067/001-1984-1985
Document Chambre	45K1067 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/12/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/12/1984
Date d'envoi	20/12/1984
Auteur(s)	Philippe, Busquin (Auteur) , Bernard, Anselme (Auteur) , Yvan, Ylieff (Auteur) , Guy, Coëme (Auteur) , Yvon, Biefnot (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR