Document parlementaire 45K1095

Poursuites à charge d'un membre de la Chambre des Représentants (M. Baudson).

	Fiche complète
	09/01/1985
Vote Chambre	09/01/1985
Documents principaux	00/000-K1095/001-1984-1985
Document Chambre	45K1095 RAPPORT
Date de dépôt	09/01/1985
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Robert,Paul, Henrion (Auteur)
Commentaire	12-11-1984 : Lettre du Procureur général près la Cour d'Appel de Bruxelles.
Date de fin	09/01/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Henrion, Robert,Paul
Calendrier	28/11/1984   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 06/12/1984   EN DISCUSSION 21/12/1984   EN DISCUSSION 21/12/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/01/1985   EN DISCUSSION 09/01/1985   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES