Document parlementaire 45K1112

Proposition de loi portant mesures de sécurité en faveur des enfants. (... afin de limiter les risques que présente l'utilisation des appareils ménagers)

	Fiche complète
	21/01/1985
Documents principaux	00/000-K1112/001-1984-1985
Document Chambre	45K1112 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/01/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/01/1985
Date d'envoi	31/01/1985
Auteur(s)	Marc,Jean,Jules,Ghislain, Lestienne (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	JEUNESSE | PROTECTION DE LA JEUNESSE